Jean-Luc Schaus

 

 

Né le 2 mai 1973 à Luxembourg

Etudes universitaires à Strasbourg: Maître en droit (droit commercial)

LLM in U.S law, Duke Law School, Durham, N.C. Etats-Unis 


Avocat au Barreau de Luxembourg depuis 1999
Avocat à la Cour depuis 2001

Membre du Conseil de l'ordre de 2012 à 2013 et 2014 à 2016

Langues lues, parlées et écrites :
français, anglais, allemand et luxembourgeois

 

Activités préférentielles: Jean-Luc Schaus s'occupe principalement du droit des affaires, à la fois en conseil et contentieux, aviation et et droit de l'aviation. Il pratique également le droit administratif.

Associations professionnelles :

-       Association de juristes en droit aérien European Air Law Association (EALA)

-       International Fiscal Association (IFA)

Publications :

Co-author Sports Image Rights in Europe, T.m.c. Asser Press, Den Haag 2005, Luxembourg contribution on Sports Image Rights

Co-author Players' Agents Worldwide Legal Aspects, T.m.c. Asser Press, Den Haag 2007, Luxembourg contribution on Sport Players' Agents' Legal Regime

La loi du 25 novembre 2014 relativa à la procédure d'échange d'informations sur en demande en matière fiscale et les moyens de défense du justiciable. Wolters Kluwer - ACE Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg 2015/6

Co-author TV rights and Sport, Legal aspects, T.m.c. Asser Press, Den Haag, 2009, Luxembourg contribution on TV rights

La loterie en droit luxembourgeois, Annales du Droit Luxembourgeois, Volume 19, 2009, Etablissements Emile Bruylant, Bruxelles 2010

Les sûretés réelles sur aéronefs en droit luxembourgeois, Annales du Droit Luxembourgeois, Volume 20, 2010, Etablissements Emile Bruylant, Bruxelles 2011

L'entraide internationale en matière de recouvrement de l'impôt sur le revenu, évolution et perspectives, ACE Comptabilité, fiscalité, audit, droit des affaires au Luxembourg Janvier 2012

Les hypothèques légales occultes en droit luxembourgeois, Bulletin Droit et Banque n°49, ALJB, mai 2012

Les privilèges mobiliers en droit luxembourgeois: Le trésor public, le créancier gagiste et les autres, Annales du Droit Luxembourgeois, Volume 22, Editions Bruylant, Bruxelles 2014

 

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